Conditions Générales de Souscription
 1. Application des conditions générales de souscription
2. Pré-inscription et inscription
3. Modalités de paiement
4. Annulation - Report - Remboursement
5. Droit d’accès aux fichiers informatisés
6. Version PDF et Word
1. Application des conditions générales de souscription
Les présentes conditions générales de souscription ont pour objet de déterminer les obligations et devoirs de l’étudiant engagé dans le processus de pré-inscription aux enseignements des Cours de Civilisation Française de la Sorbonne (CCFS).
Les présentes conditions sont régulièrement portées à la connaissance de l’étudiant lors du processus de pré-inscription. En conséquence, le fait de s’inscrire aux CCFS implique l’adhésion entière et sans réserve de l’étudiant aux présentes dispositions.
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2. Pré-inscription et inscription
2.1. Âge requis
L’étudiant s’engage à avoir plus de 18 ans révolus au moment de sa pré inscription aux CCFS et ce quel que soit le cours ou la session choisie. Aucune exception n’est admise quant à cette disposition.
2.2. Niveau scolaire requis
L’étudiant doit être titulaire d’un diplôme équivalent au baccalauréat français pour toute inscription à une session de cours de plus de 3 mois (automne, hiver, printemps).
Dans ce cas, l’étudiant s’engage à faire parvenir aux CCFS, dans les plus brefs délais, la traduction française de son diplôme faite par un organisme assermenté. Les frais de traduction sont à la charge de l’étudiant. L’étudiant doit également prendre en considération les délais, parfois long, que nécessite cette traduction. Cependant, les diplômes en langue anglaise, espagnole, allemande ou portugaise sont acceptés sans traduction.
Ce document doit nous parvenir au moins un mois avant le début de votre session.
2.3. Niveau de français requis
Les CCFS sont ouverts à tous les niveaux (débutants absolus inclus). Le niveau de l’étudiant sera déterminé dès son arrivée aux CCFS par un test, écrit et oral de français, obligatoire, qui déterminera son niveau de français et ainsi la classe qui lui sera affectée.
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2.4. Permis de séjour et visa
Dans le cas où vous choisissez de venir étudier en France pour une période de plus de 3 mois, vous devrez solliciter, avant votre départ, un visa long séjour « étudiant » auprès des autorités consulaires.
Pour obtenir ce visa, vous devez d’abord vous pré-inscrire et envoyer la traduction française de votre diplôme aux CCFS. Nous vous enverrons alors un certificat de pré-inscription qui vous permettra de faire votre demande de visa long séjour.
Après votre inscription, vous recevrez un certificat d’inscription, et pourrez vous présenter à la Préfecture de Police de votre lieu de résidence pour obtenir votre permis long séjour.
Attention :
Vous devez vous pré-inscrire au plus tard un mois avant le début des cours.
Recevoir la pré-inscription ne garantit pas l’obtention du visa.
Une pré-inscription n’est en aucun cas une réservation de place. Vous devez impérativement être présent pendant la période d’inscription officielle pour avoir la certitude d’avoir une place. Tout retard n’excédant pas un certain délai (prendre contact avec les Cours de Civilisation française de la Sorbonne pour connaître ce délai) doit être impérativement notifié au secrétariat des cours de Civilisation à l’adresse suivante : 
A noter : l’inscription d’un retardataire aux Cours de Civilisation française de la Sorbonne ne donne droit à aucune réduction de tarifs.
2.5. Cas de dispense de permis de séjour et visa
Les ressortissants de l’Union Européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de l’Islande et de la Norvège n’ont besoin que d’une pièce d’identité en cours de validité pour s’inscrire.
2.6. Affiliation à la Sécurité Sociale
Les étudiants doivent impérativement disposer d’une couverture sociale soit auprès de la Sécurité Sociale, soit auprès d’une compagnie privée (cliquer ici).
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3. Modalités de paiement
3.1. Préinscription
La pré-inscription se fait en ligne ou sur place. Vous devez, lors de la pré-inscription, payer le montant minimum déterminé en fonction du (des) cours ou de la (des) session(s) ou bien la totalité du prix des cours sélectionnés. Ce montant minimum peut varier sans préavis.
Attention :
Soyez très attentifs aux délais ne dépendant pas de nous (traduction, délais de la poste, etc.).
Il est impératif de bien respecter les dates d’inscription.
3.2. Paiement en ligne
Le règlement lors d’une pré-inscription en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, JCB).
Si vous ne pouvez payer par carte bancaire, veuillez nous contacter à cette adresse : 
.
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3.3. Paiement sur place
Vous pouvez payer vos droits d’inscription restants personnellement, avant le début des cours, au moment de l’inscription, en une seule fois, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, JCB), Traveller chèque en euro ou chèque bancaire (banque française) à l’ordre de la « Fondation Robert de Sorbon ».
Le paiement en espèce n’est pas accepté. Si vous avez uniquement des espèces, vous pouvez aller dans n’importe quel bureau de Poste et demander un « mandat-cash » à l’ordre de la « Fondation Robert de Sorbon ».
3.4. Tarification
La direction des CCFS se réserve le droit de modifier les tarifs, dates ou formules des cours sans préavis. Les prix affichés le sont par session (sauf mention contraire).
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4. Annulation - Report - Remboursement
Annulation - Remboursement de la pré-inscription
Le seul motif de remboursement d’une pré-inscription est le refus de délivrance de visas par les services consulaires de l’Ambassade. Pour faire valoir ce droit vous devez obligatoirement nous faire parvenir la preuve de ce refus (tampon ou lettre de refus).
Pour tout autre motif aucun remboursement ne sera accepté. Cependant, dans certains cas exceptionnels ou de force majeure, un remboursement pourra être accepté au cas par cas s’il est dument justifié par des documents officiels appropriés.
Report des arrhes versées pour une pré-inscription
Les arrhes versées pour une pré-inscription ne pourront pas être reportées sur une nouvelle demande de pré-inscription.
Ces arrhes resteront néanmoins au crédit du futur étudiant lors de son inscription définitive sur une autre session et ce sur une période de validité d’une année.
Annulation - Remboursement de l’inscription
Tout paiement est définitif et non remboursable, quel que soit le motif d’annulation.
Les cas exceptionnels ou de force majeure seront étudiés au cas par cas et devront être dument justifiés par des documents officiels appropriés.
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5. Droit d’accès aux fichiers informatisés
Les informations demandées à l’étudiant lors de sa préinscription ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître.
Tout étudiant peut demander aux CCFS la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.
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6. Version PDF et Word
Conditions générales de souscription (pdf)
Conditions générales de souscription (doc)
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